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Selon l'âge et le patrimoine, les précautions à prendre ne sont pas les mêmes. (© DR)

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Par Christian Fontaine

Publié le 30/11/2018 à 14:17 - Mis à jour le 30/11/2018 à 14:17

Plus de 100.000 adultes âgés de 25 à 64 ans décèdent chaque année en France, selon l’Inserm. Un chiffre élevé qui doit inciter chaque couple à réfléchir sur les ressources du survivant. Le sujet est difficile, mais les enjeux financiers sont tels qu’il faut avoir le courage de l’aborder.

«Protéger celui qui survit est une préoccupation majeure des couples», écrit Jérôme Leprovaux, maître de conférences en droit à l’Université de Caen Normandie, dans l’introduction de son dernier ouvrage «Comment se protéger au sein du couple» (Editions EMS, 14 euros).

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Le Revenu fait le même constat. La protection du conjoint est au cœur des questions – toujours aussi nombreuses – que vous posez à la rédaction. Le sujet est difficile, mais les enjeux financiers sont tels qu’il faut avoir le courage de l’aborder.

Plus de 100.000 adultes âgés de 25 à 64 ans décèdent chaque année en France, selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Un chiffre qui doit inciter les 16 millions de couples (12 millions sont mariés, 1 millions pacsés et 3 millions en concubinage) à anticiper les «difficultés matérielles que la disparition peut engendrer pour celui qui reste».

Les outils destinés à assurer la protection au sein du couple sont nombreux. Jérôme Leprovaux les présente avec de nombreux tableaux récapitulatifs et exemples pratiques. Il commence par la protection au sein du couple marié, puis aborde la protection au sein du couple non marié (pacsé ou entre concubins).

Une organisation par statut régissant l’union qui a le mérite de la simplicité et de la clarté. Le Revenu vous propose une approche complémentaire par classe d’âge.

Assurances décés

Entre 25 et 40 ans, la protection du survivant du couple passe d’abord par un état des lieux de ses ressources.

Au décès d’un salarié, la sécurité sociale verse une somme forfaitaire fixée par décret et revalorisée chaque année : 3.450 euros en 2018, net de prélèvements sociaux, d’impôt sur le revenu et de droits de succession. C’est fortement insuffisant.

Premier conseil : assurez-vous qu’il existe une couverture complémentaire prévue par votre employeur. Elle est obligatoire pour les cadres, mais de nombreuses entreprises souscrivent le même contrat pour les non-cadres.

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Souvent le contrat groupe souscrit par l’entreprise prévoit le versement de trois années de salaire en cas de décès, parfois une majoration en cas de décès accidentel et/ou en fonction du nombre d’enfants à charge.

La souscription d’une «temporaire décès», assurance qui garantit le versement d’un capital en cas de disparition, est recommandée aux couples avec enfants où il n’y a qu’un seul salaire.

Pour un capital assuré de 100.000 euros, comptez une prime annuelle d’une centaine d’euros, le double à quarante-cinq ans. Optez de préférence pour un contrat qui couvre les décès «quelle qu’en soit la cause». Ils sont plus chers que ceux qui ne couvrent que le décès résultant d’une cause extérieure et imprévisible, soit le décès accidentel, mais ils sont aussi beaucoup plus protecteurs.

La solution de l'assurance vie après 40 ans

Entre 40 et 60 ans, le logement est souvent payé, les enfants sont grands, les revenus confortables. Le Revenu vous recommande de faire le point pour voir qui détient quoi et d’où viennent les ressources du couple.

Dans cette tranche d’âge, l’idéal est de miser sur l’assurance vie pour assurer au conjoint une plus grosse part du gâteau en cas de décès.

On entend souvent dire rien ne sert de désigner le conjoint bénéficiaire d’un contrat vie puisque depuis 2007 et la loi Tepa le conjoint est de toute façon exonéré de droits de succession. C’est vrai et faux.

C’est vrai, sur le plan fiscal, l’assurance vie ne permet pas au conjoint survivant de payer moins d’impôts puisqu’il n’en paie pas.

C’est faux, sur le plan civil, car l’assurance vie permet d’accorder au conjoint un capital supplémentaire par rapport à ce que prévoit le Code civil. Cela l’aidera à préserver son train de vie.

Jérôme Leprovaux rappelle que «l’assurance vie est hors succession, cela signifie que les enfants ne peuvent pas réclamer leur part de réserve héréditaire sur le capital transmis par l’assurance vie».

Et de préciser : «Le Code général des assurances prévoit bien une exception lorsque les primes versées sont manifestement exagérées, au regard de l’âge du souscripteur au moment des versements ou du montant investi en assurance vie par rapport au reste du patrimoine. Cela étant, les cas de réintégration des primes dans la succession sont rares».

Changer de contrat de mariage après 60 ans ?

Plus vous avancez en âge, plus les revenus et les patrimoines sont importants, plus les solutions doivent être individualisées.

Après 60 ans, si les solutions mises en place auparavant ne suffisent pas, vous pouvez adopter un contrat de mariage sur mesure.

Première chose à vérifier : avez-vous signé une donation entre époux ? Il s’agit d’un acte notarié peu couteux qui augmente les droits du conjoint, soit la part du gâteau qui lui revient, en cas de décès.

Ensuite, vous pouvez aller plus loin et changer de contrat de mariage, notamment adopter la «communauté universelle avec clause d’attribution intégrale». Dans ce cas, le conjoint hérite de l’intégralité du patrimoine sans impôt.

Inconvénient : les enfants n’héritent de rien avant le second décès. Il faut donc faire des choix. Comme souvent aujourd’hui en gestion de patrimoine.

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